Absences de l enfant et congés de la nounou : ce qui se déduit, ce qui reste dû

Pourquoi les absences posent tant de questions

Avec la mensualisation, l'assistante maternelle reçoit le même salaire chaque mois, que l'enfant soit présent tout le mois ou non. C'est le principe. Mais « le même salaire » ne veut pas dire « aucune déduction possible » : tout dépend de qui est absent, pourquoi, et ce que dit le contrat. Cet article donne la logique générale ; les durées et les plafonds se lisent dans la convention collective et sur Pajemploi.

Quand l'enfant est absent

• Absence décidée par les parents (congé imprévu, vacances hors période prévue, simple jour sans garde) : le salaire reste dû, parce que la nounou avait réservé sa disponibilité. Rien ne se déduit.
• Maladie de l'enfant : une déduction est possible dans le cadre fixé par la convention collective, sur présentation d'un certificat médical. Le contrat doit rappeler cette règle.
• Jour férié : s'il tombe un jour d'accueil prévu, il est en principe payé comme un jour travaillé ; les modalités se précisent au contrat.
• Heures complémentaires : si l'enfant reste plus longtemps que prévu, ces heures s'ajoutent au salaire de base, au taux prévu.

Quand c'est la nounou qui est absente

• Ses congés : leur gestion dépend du type d'année. En année complète, la nounou prend ses congés pendant les semaines de non-accueil convenues, que le salaire lissé a déjà intégrées. En année incomplète, les congés sont acquis et payés selon le calcul propre à ce type de contrat (voir le calcul du salaire).
• Sa maladie ou une formation : les parents n'ont pas à payer une journée où l'enfant n'a pas été accueilli par la faute de la nounou ; l'absence se traite selon le contrat et la convention.
• Un agrément suspendu ou retiré met fin à l'accueil : voir ce que garantit l'agrément.

Ce qu'il faut écrire dans le contrat, avant le premier jour

• les dates de congés de chacun, ou la façon de les fixer et le délai de prévenance ;
• le traitement des absences de l'enfant (certificat médical, délai pour prévenir) ;
• le préavis de la nounou et des parents pour s'informer d'une absence prolongée.

Un point écrit au départ évite presque tous les désaccords : le modèle de contrat reprend ces rubriques.

Déclarer le mois suivant

Chaque absence qui modifie le salaire à payer se déclare sur Pajemploi à la fin du mois : jours d'absence déductibles, heures complémentaires, indemnités. C'est la déclaration qui produit le bulletin et ouvre l'aide de la CAF. Notre calculateur de salaire mensualisé donne la base ; les cas particuliers se règlent avec la convention sous les yeux.

Sources : convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 3239) ; pajemploi.urssaf.fr ; caf.fr. Cet article explique la logique ; les durées, plafonds et modes de calcul se lisent dans ces textes, qui évoluent.