Agrément d'assistante maternelle : ce qu'il garantit et comment le vérifier

L'agrément, c'est quoi exactement ?

En France, personne ne peut accueillir des enfants à son domicile contre rémunération sans agrément. Il est délivré par le conseil départemental, après instruction par la PMI (Protection maternelle et infantile). C'est ce qui distingue une assistante maternelle d'une simple « nounou » : l'agrément atteste qu'une professionnelle, son logement et son projet d'accueil ont été évalués, et qu'elle suit la formation obligatoire.

L'agrément précise :

• le nombre d'enfants que l'assistante maternelle peut accueillir en même temps, et parfois leur âge ;
• les horaires éventuellement autorisés (accueil de nuit, par exemple) ;
• sa durée de validité, renouvelable, et l'obligation de suivre une formation avant le premier accueil puis en cours d'exercice.

Ce que la PMI vérifie

Avant d'accorder l'agrément, la PMI rencontre la candidate, visite le logement et évalue :

• la sécurité du domicile : escaliers, fenêtres, produits dangereux, espace de sommeil, jardin ou piscine ;
• l'état de santé de la candidate et de son entourage ;
• sa capacité à accueillir : disponibilité, projet, connaissance du développement de l'enfant, maîtrise du français.

Après l'agrément, la PMI reste l'interlocutrice : elle suit, accompagne, et peut suspendre ou retirer l'agrément si les conditions ne sont plus réunies.

Comment vérifier l'agrément d'une nounou

Vous avez le droit de demander à voir l'attestation d'agrément : elle porte le nom de l'assistante maternelle, la date, le nombre d'enfants autorisés et le département qui l'a délivrée. Trois autres moyens de vérification :

• le conseil départemental du lieu d'accueil, qui tient la liste des assistantes maternelles agréées ; sur nos pages département, le lien vers son site est indiqué (par exemple l'Eure ou le Calvados) ;
• monenfant.fr, le répertoire officiel de la CAF, où les assistantes maternelles agréées peuvent inscrire leur fiche ;
• le relais petite enfance (RPE) de votre commune ou de votre intercommunalité, qui connaît les professionnelles de son secteur.

Le numéro d'agrément figure ensuite dans le contrat de travail (voir ce que le contrat doit contenir) : c'est l'une de ses mentions attendues.

Et sur Nounou & Doudou ?

Sur une fiche publiée, nous indiquons si l'assistante maternelle a renseigné son numéro d'agrément, mais nous ne publions jamais ce numéro, ni son nom de famille, ni son adresse : la position affichée est le centre de sa commune. Le numéro vous est remis par la nounou elle-même, et vous le vérifiez auprès du département. Nous ne délivrons aucun agrément et nous ne « certifions » personne : c'est le rôle de la PMI, et de personne d'autre.

Vous êtes assistante maternelle agréée ? Votre fiche est gratuite : créez-la, elle sera visible dans la recherche dès que vous la publiez. Pas encore agréée ? Les étapes sont ici : devenir assistante maternelle.

Sources : Code de l'action sociale et des familles (agrément des assistants maternels) ; service PMI des conseils départementaux ; monenfant.fr (CAF). Cet article décrit le principe de l'agrément ; les durées, délais et conditions exactes se lisent auprès du département concerné.