Calculer le salaire d'une assistante maternelle : la mensualisation expliquée

Pourquoi on parle de « mensualisation »

Une assistante maternelle n'est pas payée à l'heure effectuée, mais sur un salaire mensuel lissé, le même chaque mois, quel que soit le nombre de jours travaillés dans le mois. C'est la règle de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Elle protège les deux côtés : la nounou connaît son revenu, le parent connaît sa dépense.

Tout part de trois éléments fixés dans le contrat :

• le taux horaire (brut ou net, les deux figurent au contrat) ;
• le nombre d'heures d'accueil par semaine ;
• le nombre de semaines d'accueil par an, qui décide du type d'année.

Année complète ou année incomplète ?

Année complète : l'enfant est accueilli 47 semaines, et la nounou prend ses congés en même temps que vous (5 semaines). Le salaire mensuel se calcule ainsi :

• taux horaire × heures par semaine × 52 semaines ÷ 12 mois.

Année incomplète : l'enfant est accueilli moins de 47 semaines (par exemple si vous êtes enseignant, ou si la nounou prend ses congés à d'autres dates que vous). Le calcul ne porte alors que sur les semaines réellement prévues :

• taux horaire × heures par semaine × nombre de semaines d'accueil ÷ 12 mois.

Dans les deux cas, le résultat est le salaire de base, versé chaque mois, y compris les mois où l'enfant est peu présent. C'est voulu : le lissage est le cœur du système.

Ce qui s'ajoute au salaire de base

• Les heures complémentaires : les heures faites au-delà de celles du contrat, dans la limite fixée par la convention, payées au taux normal.
• Les heures majorées : au-delà de ce seuil hebdomadaire, le taux est majoré selon ce que prévoit le contrat.
• L'indemnité d'entretien : par jour de présence, elle couvre le matériel, l'eau, l'électricité, les produits d'hygiène. Son minimum dépend de la durée d'accueil de la journée et suit le barème en vigueur.
• L'indemnité de repas : si c'est la nounou qui fournit les repas, selon ce qui est écrit au contrat.

Ces indemnités ne sont pas du salaire : elles ne sont pas soumises aux mêmes cotisations et ne sont dues que pour les jours où l'enfant est effectivement accueilli.

Les absences : le point qui crée le plus de malentendus

La mensualisation suppose que le salaire tombe même si l'enfant n'est pas là. Il existe pourtant des cas où une déduction est possible, et des cas où elle ne l'est pas. Le principe général :

• une absence décidée par les parents (un jour de congé imprévu, un départ anticipé en vacances) ne se déduit pas : la nounou s'était rendue disponible ;
• une maladie de l'enfant, justifiée par un certificat médical, peut donner lieu à une déduction dans les limites fixées par la convention collective ;
• les congés de l'assistante maternelle suivent les règles des congés payés, qui dépendent du type d'année (complète ou incomplète).

Les montants et les plafonds exacts sont dans la convention collective et sur le site de Pajemploi : nous les renvoyons à leur source plutôt que de les recopier, parce qu'ils changent.

Déclarer, et récupérer l'aide de la CAF

Chaque mois, le parent employeur déclare sur Pajemploi (Urssaf) le salaire, les heures, les indemnités et les éventuelles déductions. C'est cette déclaration qui :

• établit le bulletin de salaire de la nounou ;
• déclenche le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la CAF, qui prend en charge une partie du salaire et des cotisations selon vos revenus et l'âge de l'enfant ;
• permet, avec Pajemploi+, que la CAF verse directement sa part et que vous ne régliez que le reste.

Faire le calcul en deux minutes

Notre calculateur de salaire mensualisé applique les formules ci-dessus : année complète ou incomplète, heures par semaine, semaines d'accueil, indemnités d'entretien et de repas par jour. Il est gratuit et sans compte, et il n'invente aucun minimum : il vous renvoie au barème Pajemploi en vigueur.

Quand le calcul est fait, il reste à l'écrire : le modèle de contrat d'assistante maternelle reprend les mêmes éléments et produit un PDF que vous relisez ensemble avant de signer.

Sources : convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 3239) ; pajemploi.urssaf.fr (barème, déclaration) ; caf.fr (complément de libre choix du mode de garde). Cet article explique les mécanismes ; les montants minimaux et les plafonds se lisent dans ces textes.