Modèle de contrat d'assistante maternelle
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Le parent (employeur)
L'assistante maternelle (salariée)
L'enfant et le début du contrat
L'accueil
Au plus 2 mois pour 5 jours par semaine.
Rémunération et indemnités
Laissez vide pour renvoyer au minimum légal en vigueur (barème Pajemploi). Une valeur saisie ne peut pas lui être inférieure.
Questions fréquentes
Ce modèle de contrat est-il conforme à Pajemploi ?
Il reprend les mentions attendues pour un contrat de travail entre un parent employeur et une assistante maternelle agréée : identité des parties, agrément, enfant accueilli, durée et période d'essai, jours et horaires d'accueil, salaire mensualisé, indemnités d'entretien et de repas, congés, rupture du contrat, déclaration sur Pajemploi. Il s'appuie sur la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239). Les montants minimaux, revalorisés chaque année, ne sont pas écrits dans le modèle : il renvoie au barème en vigueur sur pajemploi.urssaf.fr.
Mes informations sont-elles enregistrées ?
Non. Le PDF est fabriqué dans votre navigateur à partir de ce que vous saisissez : rien n'est envoyé à nos serveurs et rien n'est conservé. Fermez la page, tout disparaît.
Le PDF téléchargé est-il signé ?
Non, c'est un projet, marqué comme tel en filigrane. Vous pouvez l'imprimer et le signer en deux exemplaires. Si vous préférez signer en ligne, avec signatures horodatées et un exemplaire toujours accessible aux deux parties, un compte parent gratuit le permet.
Quelle période d'essai puis-je prévoir ?
La convention collective limite la période d'essai : 2 mois au plus lorsque l'accueil est prévu sur 4 jours ou plus par semaine, 3 mois sinon. Le formulaire plafonne la durée selon le nombre de jours que vous cochez.
Faut-il déclarer le contrat quelque part ?
Le salaire se déclare chaque mois sur pajemploi.urssaf.fr. Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la CAF ou la MSA. Le contrat reste entre vous et l'assistante maternelle ; conservez-en un exemplaire.
Modèle indicatif établi d'après la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) et les mentions attendues par Pajemploi. Il ne remplace pas un conseil juridique ; vérifiez les montants en vigueur sur pajemploi.urssaf.fr.
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